Depuis son indépendance, la République Centrafricaine fait face à des crises militaro-politiques cycliques et à une instabilité chronique, menant à l’augmentation de l’insécurité et à la désagrégation des institutions de l’Etat. En 2012, l’intensification des violences a précipité l’effondrement de toutes les structures de l’Etat et a restreint de façon importante le contrôle de celui-ci sur son territoire. Par l’intensité, l’étendue et la longueur des hostilités, plus de 700’000 personnes ont été déplacées[1] ou soumises à d’autres violations flagrantes du droit international des droits humains (DIDH) et du droit international humanitaire (DIH).
En 2017 déjà et à l’issue d’un long travail de priorisation et de hiérarchisation, l’enquête nationale sur les violations des droits humains diligentée par le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, la MINUSCA et le PNUD[2] a permis de documenter 620 cas de graves violations qui se sont produites entre 2003 et 2015. Ledit rapport recommande la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle à mêmes de faire la lumière sur les évènements du passé et de favoriser la recherche de la justice et de la vérité.
Cette recommandation est en ligne avec les attentes exprimées par les Centrafricain(e)s au cours du Dialogue national (2003), des consultations populaires et du Forum national de Bangui (2015). Elle est de nouveau rappelée dans l’Accord politique pour la paix et la réconciliation (APPR) signé le 6 février 2019 par le Gouvernement et 14 groupes armés. L’APPR appelle notamment à la création rapide d’une Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) et dispose que le Gouvernement s’engage à « travailler avec les partenaires internationaux et les associations concernées à la création d’un programme de soutien et de réparation en faveur des victimes ». D’autre part, il prévoit que les parties s’engagent à prendre « des mesures idoines, y compris la mise en place d’un fonds fiduciaire pour garantir la réhabilitation et la réparation dues aux victimes des conflits »[3].
La future CVJRR constituera un mécanisme non-judiciaire avec comme objectif « l’établissement de la vérité, la recherche de la justice, le rétablissement de la dignité des victimes et la réconciliation nationale »[4] pour des faits ayant pris place entre le 29 mars 1959 et le 31 décembre 2019. Avec la Cour pénale spéciale (CPS, opérationnelle depuis 2018),[5] elle sera un des maillons essentiels de l’architecture de justice transitionnelle et de gestion du passé de la RCA. Il est prévu que la CPS, la CVJRR et les juridictions ordinaires travaillent en complémentarité et prennent en compte les besoins spécifiques des victimes en termes de réparation, judiciaires et non-judiciaires. Ces besoins ont été amplement exprimés par les populations comme en témoignent le Forum de Bangui et les études de perceptions sur la paix, la justice et la sécurité réalisées par la Harvard Humanitarian Initiative pour la MINUSCA et le PNUD[6].
Dans le cadre de l’appui conjoint des Nations Unies au processus de réconciliation en République Centrafricaine, le PNUD, la MINUSCA et ONU Femmes mettent en œuvre le projet d’Appui aux Victimes et aux Populations Centrafricaines pour Accéder à la Justice et à la Vérité. Ce projet, élaboré en étroite collaboration avec les autorités centrafricaines et financé par le Fonds de consolidation de la paix des Nations-Unies (PBF), compte parmi ses objectifs stratégiques un accompagnement à la création et à l’opérationnalisation de la future CVJRR. A ce titre, la présente étude vise à soutenir le travail de la future commission, dont l’une des missions est de formuler des recommandations aux autorités nationales, sur les possibles modalités d’offre de réparations (légales, institutionnelles, financières, humanitaires, de protection, programmatiques, ou autres) et sur la mise en place d’un Fonds spécial de réparation des victimes.
[1] Selon le bulletin humanitaire de mars 2020 de OCHA, on dénombre plus de 700’00 personnes déplacées internes. Disponible sur : https://reliefweb.int/report/central-african-republic/bulletin-humanitaire-r-publique-centrafricaine-num-ro-53-mars-2020. [2] https://www.ohchr.org/en/countries/africaregion/pages/carprojetmapping2003-2015.aspx [3] Conformément à l’APPR, la loi portant création de la CVJRR a été votée en février 2020 et promulguée en avril de la même année. Cette loi prévoit que la Commission fasse des propositions pour la création d’un fonds spécial de réparation des victimes et d’un programme national de réparations. [4] Article 5, Loi No 20-009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (ci-après Loi CVJRR), 07 avril 2020. [5] La CPS est un mécanisme judiciaire visant à poursuivre les auteurs des violations graves du DIDH et du DIH constitutifs de crimes internationaux commis sur le territoire de la RCA depuis le 1er janvier 2003. [6] http://www.peacebuildingdata.org/research/car