Depuis décembre 2013, la République centrafricaine (RCA) traverse un conflit violent et ses institutions connaissent une crise profonde. Plus d’un million de personnes ont été déplacées et toutes les parties au conflit ont été impliquées dans de graves violations et abus des droits de l’homme ainsi que du droit international humanitaire (DIH). Ces violations et abus incluent le meurtre, la torture, les violences sexuelles et celles basées sur le genre. On estime qu’entre 3.000 et 6.000 personnes ont été tuées depuis le début de la crise de 2013. Ces chiffres ne reflètent pas l’ampleur réelle des crimes commis et leur impact sur la société centrafricaine. Le pays est encore dans une situation d’instabilité et presque toutes les zones habitées en dehors de Bangui sont toujours sous le contrôle ou l’influence des groupes armés. L’impunité totale pour les crimes commis lors des précédents conflits et la faiblesse des institutions centrafricaines sont les causes majeures du conflit en cours.
Cette situation a conduit les autorités centrafricaines, appuyées par la communauté internationale, à prendre des mesures destinées à lutter contre l’impunité pour les crimes graves qui ont été commis. C’est ainsi qu’en août 2014, est intervenue la signature d’un Mémorandum d’entente entre le Gouvernement centrafricain et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unions pour la stabilisation en Centrafricaine (MINUSCA). Par ce Mémorandum, le Gouvernement s’était engagé à créer par voie législative, une Cour pénale spéciale (CPS). En exécution de cet engagement, la République centrafricaine a promulgué en juin 2015, la loi organique n°15.003 portant création, organisation et fonctionnement de la CPS. Créée pour une durée de cinq ans renouvelables, la CPS est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire, commises sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, telles que définies par le Code pénal centrafricain et en vertu des obligations internationales contractées par la République centrafricaine en matière de droit international, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, objets des enquêtes en cours et à venir.
L’originalité de cette Cour est que tout en étant d’essence nationale, elle s’inspire du droit et des pratiques internationales en vigueur au sein des juridictions internationales et la loi qui la crée prévoit un mécanisme de collaboration avec la CPI. La composition de cette Cour est mixte avec en son sein des magistrats nationaux et des magistrats internationaux. Soutenant l’initiative de la Centrafrique de lutter contre l’impunité des violations des droits de l’homme, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a confié à la MINUSCA au nombre de ses tâches prioritaires, de faciliter la coordination et la mobilisation de l’appui bilatéral et multilatéral en faveur de la mise en place et du bon fonctionnement de la CPS. Il s’agit dans les faits, d’apporter une assistance technique aux autorités centrafricaines, en association avec d’autres partenaires internationaux. C’est dans ce cadre que la MINUSCA et le PNUD ont élaboré un projet conjoint d’appui à la CPS, qui a été signé par le Gouvernement et les Nations Unies et co-signé par les ambassadeurs des Etats Unis et de la France en RCA, le 26 août 2016.
L’opérationnalisation de la CPS est actuellement dans sa phase active avec un personnel important, national et international, déjà en place, y compris le Procureur Spécial, son adjoint et ses deux substituts, de même que quatre juges d’instruction ; deux juges de la Chambre d’accusation spéciale et le greffier en chef, quatre greffiers, le secrétaire en chef du parquet spécial et trois secrétaires du parquet. Le 22 octobre 2018, la Cour pénale spéciale a tenu sa session inaugurale et a initié ses enquêtes.